Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (dit RGPD).

ARTICLE 1 – Informations légales

Le site est https://euripole.fr/ la propriété exclusive de la société Euripole, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 844 641 449 dont le siège social se situe Zone Industrielle des Vauguillettes III, 17 rue Sancey, 89100 Sens, et représentée par M. Thierry HOFFMANN, président de la société et responsable du traitement des données sur le présent site.

L’hébergeur du présent site internet est :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Tél : +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 2 – Licences, droits d’auteur et de reproduction

Toute représentation totale ou partielle du présent site internet sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous autres matériels contenus sur le présent site internet n’appartenant pas au président de la société, tels que des photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées sont la propriété entière et exclusive de leurs auteurs respectifs.

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site internet restent la propriété exclusive du président de la société dudit site, sauf mention contraire.

ARTICLE 3 – Traitement des données

Depuis le 30 mars 2016, le présent site est conforme aux exigences du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit RGPD).

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes. L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique ou par courriel à l’adresse suivante : contact@euripole.fr